Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail)Art. L.4121-1Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travailL'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, en prévenant les risques, en informant et formant les employés, et en adaptant ces mesures aux changements. à L. 4121-3 (Évaluation des risques professionnels par l'employeur)Art. L.4121-3Évaluation des risques professionnels par l'employeurL'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en tenant compte de divers facteurs comme l'organisation du travail et les différences entre hommes et femmes. ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'hygiène et de la sécurité du travail en agriculture en date du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 23 mai 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :