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Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008

relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail) à L. 4121-3 (Évaluation des risques professionnels par l'employeur) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'hygiène et de la sécurité du travail en agriculture en date du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 23 mai 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'évaluation des risques aux ambiances thermiques

Résumé. L'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs inclut désormais les risques liés aux ambiances thermiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une vérification des installations sanitaires

Résumé. Le coordonnateur de sécurité doit maintenant vérifier les installations sanitaires sur les chantiers non clos.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation de protection contre le mauvais temps sur les chantiers

Résumé. Les travailleurs sur les chantiers doivent avoir un endroit sûr pour se protéger du mauvais temps.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Le ministre est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code du travail.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4