JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Décision du 19 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― Mme Audrey Macaud, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à Mme Isabelle Beauchamp, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, notamment pour tout courrier, mémoire ou conclusion présenté devant les juridictions ; »
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― Mme Brunet-Lecomte, agent contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à Mme Valérie Protassieff, attachée prinicipale de l'équipement, son adjointe, notamment pour tout courrier, mémoire ou conclusion présenté devant les juridictions ; »
3° Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« ― Mme Marie Mauffret-Vallade, attachée principale de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à Mme Nadège Kerkaert, attachée principale de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, notamment pour tout courrier, mémoire ou conclusion présenté devant les juridictions. »

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Article 2

L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, et à Mme Emilie Vouillemet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports et à la sécurité routière, y compris en matière contentieuse, à l'exception des questions relatives aux infrastructures routières et à la mer ; »
2° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« ― M. Philippe Blanc, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie et au climat, y compris en matière contentieuse. »

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Article 3

Les articles 1er, 2 et 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée sont abrogés.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

T.-X. Girardot