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Décret n°2008-1388 du 19 décembre 2008

relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code civil, notamment ses articles 2044 (La transaction comme contrat de règlement de conflits) et 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-21 (Fonctionnement de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale) et L. 713-23 (Application des règles pour les militaires) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un représentant du personnel au conseil d'administration

Résumé. Le décret ajoute un représentant du personnel de la caisse au conseil d’administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle responsabilité du directeur pour les transactions

Résumé. Le directeur doit maintenant conclure ses propres transactions et en informer le conseil d’administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Décret n°2008-1388 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3