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Décret n°2008-1381 du 19 décembre 2008

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1115-9 (Composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition modifiée des représentants ministériels

Résumé. Les représentations ministérielles sont ajustées pour équilibrer les effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Décret n°2008-1381 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2