JORF n° 0237 du 10 octobre 2008

Décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social

Décret n° 2008-1030 du 9 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2008-1031 du 9 octobre 2008 fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes

Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire

Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille

Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux

Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle

Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre

Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque

Arrêté 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SARL Kyrneol à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SCA Cristal Union à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er octobre 2008 autorisant la SARL Solaire Parc EDV 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague

Décret n° 2008-1039 du 8 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde)

Décret du 8 octobre 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 8 octobre 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la création, à la composition, aux compétences et au fonctionnement d'une commission spécifique pour le choix d'un organisme de référence habilité à proposer, dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007, des garanties de protection sociale complémentaire pour les personnels des ministères de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 23 septembre 2008 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel

Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages

Décret n° 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants

Arrêté du 22 septembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs

Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008

Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à l'organisation de la session 2009 de l'examen des brevets de technicien supérieur du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Arrêté du 7 octobre 2008 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Décision du 1er octobre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 25 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur des Journaux officiels - M. Patier (Xavier)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Mutz (Pierre)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Canepa (Daniel)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Berard (Jean-Michel)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Fragneau (Bernard)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) - M. Tomasini (Bernard)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. Camux (Michel)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Vian (Dominique)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. Lamy (Francis)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. Bastion (Jean-Claude)

Décret du 9 octobre 2008 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Corbin de Mangoux (Erard)

Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

Arrêté du 29 septembre 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 2 octobre 2008 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2008 portant acceptation d'une démission et nomination de président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 26 septembre 2008 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence unique de paiement, par intérim - M. Jau (Michel)

Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 30 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 8 octobre 2008 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. Corbin de Mangoux (Erard)

Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination au Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie

Arrêté du 18 août 2008 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 août 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au sein de la commission consultative sur l'évaluation des normes