JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Arrêté du 23 septembre 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, est transférée à la ville de Périgueux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Périgueux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'archéologie.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.