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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-1, L. 101-4, R. 102-1 et R. 102-24 ;
Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 10 juillet 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Créé le 11 octobre 2008
L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.
1 version
1 cité
Créé le 11 octobre 2008
Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.
1 version
Créé le 11 octobre 2008
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.
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Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 11 octobre 2008 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 mars 2017
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de La Rochelle proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
2 versions
Créé le 11 octobre 2008
Le directoire du grand port maritime de La Rochelle comporte trois membres.
1 version
Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 11 octobre 2008
Le conseil de développement du grand port maritime de La Rochelle comporte trente membres.
1 version
Créé le 11 octobre 2008 · En vigueur depuis le 31 mars 2017
Les dispositions de l'article 5 peuvent être modifiées par décret.
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Créé le 11 octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008