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Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008

instituant le grand port maritime de La Rochelle

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-1 (Création des grands ports maritimes), L. 101-4 (Définition des limites des grands ports maritimes), R. 102-1 et R. 102-24 ;

Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 10 juillet 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation du Port Autonome de La Rochelle

Résumé. Le port autonome de La Rochelle devient un grand port maritime.

L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Changement de statut du port de La Rochelle

Résumé. Le port de La Rochelle est maintenant sous la supervision d'un ministre et son siège reste à La Rochelle.

Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Composition du conseil de surveillance du port de La Rochelle

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle inclut des représentants des communes et groupements locaux.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 31 mars 2017

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de La Rochelle proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Composition du directoire du grand port maritime de La Rochelle

Résumé. Le grand port maritime de La Rochelle a un directoire composé de trois membres.

Le directoire du grand port maritime de La Rochelle comporte trois membres.

En vigueur depuis le 11 octobre 2008 · Dernière version le 31 mars 2017

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Modification possible des règles du directoire

Résumé. Un décret peut changer les règles sur le nombre de membres du directoire du port de La Rochelle.

Les dispositions de l'article 5 (Composition du directoire du port de La Rochelle) peuvent être modifiées par décret.

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Suppression des règles du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Le décret supprime les règles qui créaient et organisaient le Port autonome de La Rochelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004Art. 1Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004Art. 2Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004Art. 3
- Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Exécution du décret sur les grands ports maritimes

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

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