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Décret du 8 octobre 2008

Par décret en date du 8 octobre 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation ISAE-SUPAERO » dont le siège est à Toulouse (31) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

1 version

Décret du 8 octobre 2008