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Décret n°2008-1031 du 9 octobre 2008

fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 102-2 (Composition du conseil de surveillance des ports maritimes) et L. 102-4 (Nomination des membres du directoire dans les grands ports maritimes) ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat du président du conseil de surveillance

Résumé. Le mandat du président du conseil de surveillance des ports maritimes dure cinq ans et peut être renouvelé.

A créé les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesArt. R* 102-10
-Code des ports maritimes
Art. R* 102-10

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Décret n°2008-1031 du 9 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3