JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Arrêté du 15 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2008 :
M. Jean-Claude Colrat est nommé à compter du 6 octobre 2008 pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
M. Jacques Delhommais est démissionnaire à compter du 19 juin 2008 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.