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Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008

instituant le grand port maritime du Havre

Abrogé1 juin 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-1 (Création des grands ports maritimes), L. 101-4 (Définition des limites des grands ports maritimes), R. 102-1 et R. 102-24 ;

Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 10 juillet 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 1 juin 2021

L'établissement public dénommé « Port autonome du Havre » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime du Havre.

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 1 juin 2021

Le grand port maritime du Havre est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé au Havre.

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 1 juin 2021

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Havre désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune du Havre désigné par ce conseil.

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 31 mars 2017

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Port autonome du Havre

Résumé. L'article abroge un décret de 1965 qui créait le Port autonome du Havre et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 1 juin 2021

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au lundi 31 mai 2021

Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9