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Arrêté du 8 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-27 (Le livret de développement durable et solidaire) et L. 221-28 (Transparence sur l'utilisation des fonds du livret de développement durable), D. 221-105 (Dons depuis un livret de développement durable et solidaire) et D. 221-106 (Critères d'éligibilité pour les dons via le livret de développement durable et solidaire) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des livrets de développement durable

Résumé. L'arrêté modifie les règles de placement des livrets de développement durable et des financements pour les PME, en ajustant les proportions et les conditions d'affectation des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008
Article 1
Article 2