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Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 137 (Interdiction du cumul des mandats de député et sénateur) et LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu l'élection le 21 septembre 2008, en qualité de sénateur, de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, députée de la 8e circonscription de la Gironde ;

Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription de la Gironde dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 7 octobre 2008, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 8 octobre 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convoiement des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les électeurs de la 8e circonscription de la Gironde sont appelés aux urnes pour élire un député le 23 novembre 2008.

Les électeurs de la 8e circonscription de la Gironde sont convoqués le dimanche 23 novembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Utilisation des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection aura lieu en utilisant les listes électorales arrêtées au 29 février 2008, avec des exceptions pour certaines situations.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin pour l'élection d'un député dans la Gironde est ouvert de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Date du second tour des élections législatives en Gironde

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la Gironde est prévu le 30 novembre 2008, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 novembre 2008.

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Exécution d'un décret électoral

Résumé. La ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection dans la Gironde.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008
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