JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 137 et LO 178 ;

Vu l'élection le 21 septembre 2008, en qualité de sénateur, de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, députée de la 8e circonscription de la Gironde ;

Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription de la Gironde dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 7 octobre 2008, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 8 octobre 2008,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la 8e circonscription de la Gironde sont convoqués le dimanche 23 novembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 novembre 2008.

Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie