Créé le 11 octobre 2008
Les électeurs de la 8e circonscription de la Gironde sont convoqués le dimanche 23 novembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 137 et LO 178 ;
Vu l'élection le 21 septembre 2008, en qualité de sénateur, de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, députée de la 8e circonscription de la Gironde ;
Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription de la Gironde dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 7 octobre 2008, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 8 octobre 2008,
Décrète :
Créé le 11 octobre 2008
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 11 octobre 2008
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 novembre 2008.
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Créé le 11 octobre 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008
Décret n°2008-1039
du 8 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5