JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, l'arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse est modifié comme suit :

Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature

Lire : « M. Jean-Paul Glad » au lieu de : « M. Jean-Claude Glad ».