JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au charbon, d'une capacité de production de 5,97 MW, localisée Cavée de Senlis, rue Edouard-Branly, 60100 Creil.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.