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Arrêté du 1er octobre 2008

modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de suppléants dans une commission nationale

Résumé. La composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires est modifiée pour inclure des suppléants pour certains membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008
Article 1
Article 2