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Arrêté du 23 septembre 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, est transférée à la ville de Saintes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Saintes avant le 7 octobre 1910 et conservés dans les musées municipaux de Saintes. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 23 septembre 2008