JORF n° 0034 du 9 février 2008

Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre

Décret n° 2008-113 du 7 février 2008 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 22 janvier 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin

Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé)

Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret du 7 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008

Arrêté du 23 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 janvier 2008 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 1er février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 février 2008 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 22 janvier 2008 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 22 janvier 2008 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 28 janvier 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial au service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget

Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 31 janvier 2008 commissionnant en 2008 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Décret n° 2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

Décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judicaire de la jeunesse

Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat

Arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 25 janvier 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 30 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 30 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins

Arrêté du 30 janvier 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Arrêté du 31 janvier 2008 portant régularisation pour 2007 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2008 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) (rectificatif)

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Décret n° 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

Arrêté du 1er février 2008 portant renouvellement d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien

Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien

Décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 7 février 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 30 janvier 2008 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant mise à disposition (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 21 janvier 2008 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques

Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques

Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Décret du 7 février 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 février 2008 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 6 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 6 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 janvier 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 1er février 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers

Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris

Arrêté du 15 janvier 2008 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 23 janvier 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 23 janvier 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Arrêté du 31 janvier 2008 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2008 portant radiation (administration centrale)

Décision du 15 janvier 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Liste d'admission au concours d'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008

Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au Comité médical supérieur

Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination d'un chargé de mission à l'Académie de France à Rome

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 28 janvier 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)