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Arrêté du 15 janvier 2008

portant mise à disposition (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 janvier 2008, M. Dominique Ruffin, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est mis à disposition auprès de la commission de la sécurité des consommateurs à compter du 1er février 2008.

Arrêté du 15 janvier 2008