La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire modifié ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire modifié ;
Vu les avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 27 novembre 2007 ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'échelon fonctionnel HEA et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est la suivante :
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE de points
de NBI|
|-----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|------------------------------|
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. | Directeur de l'immobilier. | 1 | 60 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. | Directeur de l'immobilier. | 1 | 60 |
|Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.|Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.| 1 | 60 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. | Directeur de l'immobilier. | 1 | 60 |
| Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur. | Adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement. | 1 | 60 |
Article 2
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'indice brut 1015 et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est la suivante :
| SERVICES | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE de points
de NBI|
|------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|------------------------------|
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. | Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. | Directeur de l'immobilier. | 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. | Directeur de l'immobilier. | 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. | Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. | Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. | Directeur de l'immobilier. | 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. | Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. | Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. | Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
|Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.| Adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la prescription. | 1 | 40 |
| Direction des ressources et des compétences de la police nationale. | Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale. | 1 | 40 |
| Direction des ressources et des compétences de la police nationale. | Chef du bureau du soutien logistique (cabinet de la DRCPN). | 1 | 40 |
| Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières. |Chef du pôle synthèse du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie.| 1 | 40 |
| SGAMI de la zone de défense et sécurité de Paris | Adjoint au chef du service des affaires immobilières | 1 | 40 |
Article 3
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.
Article 4
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
