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Décret du 7 février 2008

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 7 février 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation France-Israël », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

1 version

Décret du 7 février 2008