Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2007 :
― d'une part, édition électronique, texte n° 162 et édition papier, pages 36793 et 36794, au chapitre Ier, après les comptes du Rassemblement pour la France et l'Indépendance de l'Europe, le texte suivant est ajouté :

RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2006, mais a disposé d'un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
• les comptes du parti ;
• les comptes de l'association de financement.

Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)

― d'autre part, édition électronique, texte n° 162 et édition papier, pages 36921 à 36923, remplacer le texte par :

PARTI SOCIALISTE

Cette formation politique n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2006, mais a disposé de mandataires (personnes morales).
L'aide financière publique (18 732 600 euros) a été versée par le canal de l'association Parti socialiste ― Parti radical de gauche et apparentés, dont les comptes sont publiés par ailleurs.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association nationale de financement et des associations départementales de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les comptes des 102 fédérations, et ce pour les départements suivants : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron (fédération et section) ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique, Mayotte, Réunion, français à l'étranger ;
― les comptes des sections du Parti Socialiste de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie ;
― les comptes des 14 autres organismes dans lesquels le parti détient au moins la moitié du capital social ou des sièges d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion :Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (F.N.E.S.R.) ; Association Centre Condorcet (formation) ; Association Solfé Communications ; Association Mouvement des jeunes socialistes ; Association l'OURS (Observatoire Universitaire de Recherches Socialistes) ; Association Perspectives Régionales ; Association Solidarité 10 ; S.A.R.L. Communes de France ; S.C.I. Solférino (immobilier) ; S.C.I. Cours de Verdun (immobilier) ; S.C.I. Hôtel-de-Ville (immobilier) ; S.C.I. Armand Brossard (immobilier) ; S.C.I. Briare (immobilier) ; S.C.I. Les Cordeliers (immobilier).
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

Précisions apportées par la formation politique

Le parti s'est doté au cours de l'année 2005 d'un outil informatique de gestion des adhérents dénommé Rosam. Des évolutions contrastées ont été constatées au cours de cette deuxième année d'utilisation. Si les fonctionnalités générales ont bien été intégrées par la plupart des fédérations, il n'en demeure pas moins que le siège national se heurte à des imperfections techniques qui ne permettent pas encore d'assurer son entière fiabilité.
Note sur les fédérations :
Les fédérations et sections sont les représentations locales de la formation politique. Leur statut est régi par les articles 3 et 4 des Statuts et Règlement intérieur du parti socialiste . Les fédérations départementales (-) disposent d'un mandataire financier suite à l'accord donné par le siège national. A ce titre, ces dernières font partie intégrante du périmètre de consolidation de la formation politique Parti Socialiste et les comptes desdites fédérations et sections sont agrégés, comme les années précédentes, dans les présents états financiers. En conséquence, en annexe des comptes d'ensemble 2006 sont présentés les comptes de 102 fédérations et les comptes des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie, de même que les comptes de 102 Associations départementales de financement et les comptes des associations de financement des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, le siège national, entité consolidante, ne dispose ni d'une participation majoritaire, ni d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, ni de siège dans les organes de direction de ces fédérations ou sections.

Observations des commissaires aux comptes

Comme les années précédentes, les comptes d'un certain nombre de fédérations consolidées présentent une hétérogénéité quant aux méthodes et principes comptables appliqués (comptabilité de trésorerie au lieu et place d'une comptabilité d'engagements).
Nous attirons comme l'an passé votre attention sur le point exposé dans la partie notes sur les opérations de l'exercice 2006 de l'annexe des comptes d'ensemble relatif à l'utilisation du système Rosam.
Nous vous signalons, en application du dernier paragraphe de la norme 7-103 de la CNCC, les irrégularités suivantes que nous avons relevées dans le cadre de nos contrôles concernant certaines associations de financement des fédérations du Parti socialiste :
― non respect du délai d'acheminement des documents devant être adressés à la CNCCFP pour le 15 avril 2007 ;
― non production des documents prévus par la circulaire de la CNCCFP ;
― non demande à la CNCCFP des formules de reçus fiscaux ;
― émission de reçus fiscaux irréguliers par l'association de financement du Parti socialiste de la Haute-Marne.
Réserves des commissaires aux comptes

Concernant l'exercice 2006, la réserve émise l'an passée sur la fédération de la Réunion n'a pu être levée à ce jour, une expertise comptable étant en cours pour répondre à notre demande. Dans ces conditions, nous maintenons notre réserve concernant les comptes 2005.
Observations de la commission

La commission a invité cette formation politique à mettre en place les procédures nécessaires afin de remédier aux observations et des réserves émises par les commissaires aux comptes à l'égard de son fonctionnement.

I. - BILAN D'ENSEMBLE

(en euros)

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE

(en euros)