portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière), et notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;
Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), et notamment son article R. 331-14 (Interdiction de routes pour les épreuves sportives) ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2008 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
1 version
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles