JORF n°0034 du 9 février 2008

Arrêté du 21 janvier 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 ;

Vu le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des voies à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2008 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles