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Arrêté du 22 janvier 2008

portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 janvier 2008, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 10 mars 2008.

Arrêté du 22 janvier 2008