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Arrêté du 29 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007, modifié par les arrêtés du 14 septembre 2007 et du 22 novembre 2007, portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des commissions au ministère de la défense

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une dix-huitième commission aux commissions administratives du ministère de la défense.

L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;
2° Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un tableau à une annexe existante pour mettre à jour les règles administratives.

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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Rôle du directeur des ressources humaines dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. Le Puloc'h

Arrêté du 29 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe