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Arrêté du 31 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité du 23 janvier 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission sur les ressources humaines

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour inclure la mission du système d'informations ressources humaines dans l'organisation administrative.

A l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé (Organisation de la sous-direction des carrières et des compétences) relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La mission du système d'informations ressources humaines ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 5 dudit arrêté.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J.-R. Masson

Arrêté du 31 janvier 2008
Article 1
Article 2