La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 759-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 26 octobre 2007,
Arrête :
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Le diplôme national supérieur professionnel de musicien atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice des métiers définis par les référentiels figurant en annexe. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
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Le diplôme est délivré dans l'une des trois disciplines correspondant aux référentiels figurant dans les annexes au présent arrêté publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture :
-discipline “ instrumentiste chanteur ” ;
-discipline “ chefs d'ensembles instrumentaux ou vocaux ” ;
-discipline “ métiers de la création musicale ”.
Dans la discipline “ instrumentiste chanteur ”, la formation peut être dispensée dans les domaines suivants :
-jazz ;
-musiques actuelles ;
-musique ancienne ;
-musiques classiques à contemporaines ;
-musiques traditionnelles.
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Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'annexe au présent arrêté relative au référentiel de la discipline instrumentiste-chanteur est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture n° 165.
Elle est complétée par :
-l'annexe relative au référentiel de la discipline chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture n° 170 ;
-l'annexe relative au référentiel de la discipline métiers de la création musicale publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture n° 183.
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Fait à Paris, le 1er février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse,
du théâtre et des spectacles,
J. de Saint-Guilhem
Nota. ― L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.