Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Nord - Pas-de-Calais tel qu'il a été adopté le 22 novembre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Nord - Pas-de-Calais.
1 version
JORF n°0034 du 9 février 2008
Arrêté du 29 janvier 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8, R. 711-35 et R. 711-36 ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et de l'industrie du Nord - Pas-de-Calais en date du 22 novembre 2007 en faveur du schéma annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, en date du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
La ministre de l'économie
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli
Nota. ― Le schéma directeur de Nord - Pas-de-Calais est à consulter sur le site internet www.pme.gouv.fr.