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Arrêté du 29 janvier 2008

portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre troisième : hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, notamment ses articles 53-III et 54 :

Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément de personnes ou d'organismes pour la vérification des installations électriques ;

Vu les arrêtés des 22 décembre 2005 et 27 décembre 2006 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée n° 3 : « risques physiques, mécaniques et électriques ») et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des vérificateurs agréés pour les installations électriques

Résumé. Un arrêté liste les personnes et organismes autorisés à vérifier les installations électriques, comme demandé par la loi.

Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :

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Liste des entreprises agréées pour les vérifications électriques (2008)

Résumé. L'arrêté liste les entreprises agréées pour vérifier les installations électriques en France pour des durées d'un, deux ou trois ans à partir de 2008.

1. Pour une durée d'un an
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008

ACRITEC, 29, boulevard des Alpes, 38246 Meylan Cedex.
ACPF, zone industrielle la Guignardière, 25, rue Pierre-et-Marie-Curie, 45430 Chécy.
Antilles contrôles, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France.
Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
BECE, Bureau d'études et de contrôles électriques, 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
Contrôle des procédés, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.
CTE, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos.
Dides SARL, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clothilde.
Perrin contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal.
Qualiconsult, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial, La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
SOCOTEC Réunion, bâtiment Cosinus, 8, rue Henri-Cornu, BP 14700, 97801 Saint-Denis de la Réunion Cedex.
Veritech, 2, avenue du Maréchal-Joffre, 10000 Troyes.

2. Pour une durée de deux ans
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009

ABC contrôle, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille.
Aedifis control technic, 26, place aux Bleuets, 2e étage, 59000 Lille.
B2C (bureau de contrôles techniques), 33, rue du Savoyet, 38690 Longechenal.
BTP consultants, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment 13, cellule A, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.
Cabinet de vérifications techniques Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
Contrôle, conseil, sécurité Gessel, La Bruyère, 36130 Montierchaume.
CTP (groupe Cadet), 40, avenue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse.
Gretco inspection, 17, rue du Pré-de-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand.
La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim.
Daniel Moulin, 6, rue du Port, 92110 Clichy.
Norisko construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
Norisko équipements, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
Préventec, 77, boulevard Gambetta, 59100 Roubaix.
SECOPREV, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Sud Loire prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
01 contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes.

3. Pour une durée de trois ans
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
APAVE Sudeurope, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
TCP (technique contrôle prévention), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.

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Retrait possible de l'agrément pour les vérifications

Résumé. L'agrément pour vérifier la conformité des équipements de travail peut être retiré à tout moment.

L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.

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Exclusion des agréments antérieurs

Résumé. Les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas aux agréments déjà accordés par des arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 2005 et 27 décembre 2006 susvisés.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et précise que celui-ci sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du travail et de l'emploi,

M. Quiquere

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