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Arrêté du 1er février 2008

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 (Rôle de la direction de l'hospitalisation dans la politique de santé) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle hospitalière

Résumé. Un petit changement dans les règles des hôpitaux a été fait pour simplifier les choses.

Le huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est supprimé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une mission de tutelle pour l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté ajoute une mission de surveillance pour une agence qui gère les informations sur les hôpitaux.

A l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des articles 4 et 5 dudit arrêté.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2
Article 3