Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Code de l'éducation > > Sct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1 > >
1 version
2 créés
JORF n°0034 du 9 février 2008
Loi n° 2008-112 du 8 février 2008
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-112.
Sénat :
Proposition de loi n° 70 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 114 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 décembre 2007 (TA n° 30).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 502 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Door, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 630 ;
Discussion et adoption le 29 janvier 2008 (TA n° 88).
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Code de l'éducation > > Art. L952-3 > >
1 version
1 modifié
Fait à Paris, le 8 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth