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Arrêté du 30 janvier 2008

portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

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Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense (Code de la défense : organisation des forces armées), notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : comment chaque citoyen peut contribuer à la défense de la France) ;

Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2008

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : comment chaque citoyen peut contribuer à la défense de la France), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;
― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;
― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).

En vigueur depuis le 10 février 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Alain Marleix

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Arrêté du 30 janvier 2008
Article 1
Article 2