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Arrêté du 30 janvier 2008

portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

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Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Partenaire de la réserve citoyenne' : trois associations récompensées

Résumé. Trois associations de réservistes militaires obtiennent le titre de 'partenaire de la réserve citoyenne' pour trois ans.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;
― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;
― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).

En vigueur depuis le 10 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Alain Marleix

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Arrêté du 30 janvier 2008
Article 1
Article 2