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Arrêté du 29 janvier 2008

portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 233-5.1, L. 233-5.2, R. 233-80 (Contrôle des équipements de travail d'occasion) et R. 233-82 (Procédures de certification de conformité des équipements de travail) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;

Vu les arrêtés des 22 décembre 2005 et 27 décembre 2006 portant agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée n° 3 : « risques physiques, mécaniques et électriques ») et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour vérifier les équipements de travail

Résumé. Un arrêté autorise des organismes à vérifier la conformité des équipements de travail pour assurer la sécurité.

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5. 2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :

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Agrément d'entreprises pour la vérification d'équipements de travail

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2008 agrée des entreprises pour vérifier la conformité des équipements de travail pendant des durées déterminées.

1. Pour la vérification de tous les équipements de travail
Pour une durée de deux ans
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Norisko Equipements, direction technique et des méthodes, Les Courrières, 87170 Isle.
Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE Sudeurope, ZI avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

2. Pour la vérification des équipements de travail
limités aux échafaudages
Pour une durée d'un an
comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008

Kupiec et Debergh, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex.

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Retrait possible de l'agrément pour la vérification des équipements

Résumé. L'agrément pour vérifier les équipements de travail peut être retiré à tout moment selon les règles fixées en décembre 2000.

L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compatibilité avec les agréments antérieurs

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas aux agréments déjà accordés par des arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 2005 et 27 décembre 2006 susvisés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et précise que celui-ci sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du travail et de l'emploi,

M. Quiquere

Arrêté du 29 janvier 2008
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Article 2
Article 3
Article 4