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Arrêté du 30 janvier 2008

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et la collectivité territoriale, l'établissement public et les sociétés énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des partenaires de la défense nationale

Résumé. La ville de Ploubalay, la chambre de commerce de Bourgogne et deux sociétés d'autoroutes sont reconnues comme partenaires de la défense nationale.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Ploubalay (Côtes-d'Armor) ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de région de Bourgogne ;
― aux sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).

En vigueur depuis le 10 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2008 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à certaines entités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Alain Marleix

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Arrêté du 30 janvier 2008
Article 1
Article 2