Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et la collectivité territoriale, l'établissement public et les sociétés énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Ploubalay (Côtes-d'Armor) ;
― à la chambre de commerce et d'industrie de région de Bourgogne ;
― aux sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 janvier 2008.
Alain Marleix