Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense)Protection de la France selon le Code de la défenseLe Code de la défense explique comment protéger la France, en définissant les rôles des dirigeants et des armées, ainsi que les règles pour gérer les crises et sécuriser les installations militaires., notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen)Art. L.4211-1La réserve militaire : un devoir citoyenLes citoyens peuvent participer à la défense de la nation en rejoignant la réserve militaire, qui renforce les forces armées et maintient le lien entre la Nation et son armée. ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et la collectivité territoriale, l'établissement public et les sociétés énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Alain Marleix