JORF n°252 du 30 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 13 août 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai et de Calais
- Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
- Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2008 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
- Arrêté du 16 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves, organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des médecins militaires étrangers
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie, au Maroc et en Algérie
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport
- Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Blanc (Michel)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Delage (Patrick)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décision du 28 septembre 2007 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Delage (Jean-François)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du préfet du Cantal - M. Mourier (Paul)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme Debaisieux (Françoise)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mathieu (Michel)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dassonville (Yves)
- Décret du 29 octobre 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Delage (Patrick)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Mme Bergeal (Catherine)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-837 du 19 septembre 2007 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
- Décision n° 2007-838 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 95-850 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Office du tourisme des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Deux-Alpes et les décisions n° 2000-773 du 13 juin 2000 et n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2007-839 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Spot Média pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Direct Event
- Décision n° 2007-840 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Besançon
- Décision n° 2007-841 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM.
- Décision n° 2007-842 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2007-843 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2007-844 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-845 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2007-846 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2007-848 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2007-849 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2007-851 du 25 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche
- Décision n° 2007-852 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos
- Décision n° 2007-853 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2007-854 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc
- Décision n° 2007-855 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-391 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première
- Décision n° 2007-856 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
- Décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2007-858 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-457 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2007-859 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-460 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2007-860 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-465 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2007-861 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes
- Décision n° 2007-862 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2007-864 du 25 septembre 2007 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
- Décision n° 2007-867 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7 et la décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2007-868 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude et les décisions n° 2002-764 du 28 mai 2002 et n° 2007-414 du 30 mai 2007 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2007-869 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-11 du 20 janvier 1998 autorisant la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie et les décisions n° 2002-765 du 28 mai 2002 et n° 2007-424 du 30 mai 2007 portant reconduction de cette autorisation
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Villard Bonnot au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale gaz et électricité de Carmaux au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz électricité de Grenoble au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er octobre 2007
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »
- Résultats des tirages du Loto n° 86 du samedi 27 octobre 2007
- Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
- Résultats de l'événement n° 355 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
- Résultats de l'événement n° 25 Cote & Score des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 56 et du Loto Foot 7 n° 99