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Arrêté du 19 octobre 2007

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Enee (Arnaud, Michel, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Michel, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Vincent Michel et Arnaud Enee, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 19 octobre 2007