Article 1
L'annexe IV à la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°252 du 30 octobre 2007
Décision n°2007-853 du 19 septembre 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
« A N N E X E I V (1)
Nom du service : MFM.
Secteur d'implantation : Chambéry.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Les Tonys, 73160 Saint-Sulpice.
Altitude du site (NGF) : 724 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
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Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon