Article 1
L'annexe I à la décision n° 2005-391 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°252 du 30 octobre 2007
Décision n°2007-855 du 19 septembre 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-391 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
1 version
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
« A N N E X E I (1)
Nom du service : Lyon Première.
Secteur d'implantation : Lyon.
Fréquence : 90.2 MHz.
Adresse du site : 9, rue de Francfort, 69140 Rillieux-la-Pape.
Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
1 version
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon