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Arrêté du 26 octobre 2007

relatif au budget 2007 du médiateur national de l'énergie

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Sur proposition du médiateur national de l'énergie,

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 5 et 43-1 ;

Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie ;

Vu l'avis favorable du ministre du budget en date du 9 mai 2007,

Arrêtent :

Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2007 est fixé à 4 100 000 euros, dont 1 200 000 euros de frais de fonctionnement, et 2 900 000 euros de frais de communication. Les frais de fonctionnement comprennent la rémunération du médiateur et de ses collaborateurs. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 26 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3