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Décision n°2007-852 du 5 septembre 2007

modifiant la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 43-2 ;

Vu la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos ;

Vu la demande formulée par l'association Zanbos ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-852 du 5 septembre 2007
Article 1
Article 2