JORF n°252 du 30 octobre 2007

Décision n°2007-854 du 19 septembre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (1)

Nom du service : Nostalgie Mont-Blanc.
Secteur d'implantation : Combloux-Megève.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Mont-d'Arbois, 74170 Saint-Gervais.
Altitude du site (NGF) : 1 816 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal

Article 2

La pré sente décision sera notifiée à la SARL Savoie Média et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon