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Décision n°2007-837 du 19 septembre 2007

portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Hervé Expert est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de trois ans à compter du 19 septembre 2007.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-837 du 19 septembre 2007
Article 1
Article 2