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Arrêté du 19 octobre 2007

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, M. Colin (David, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Jonval (Jean-François) à la résidence d'Orbec (Calvados).

Arrêté du 19 octobre 2007