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Arrêté du 2 octobre 2007

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

A la fin du tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :

Après le tableau E, il est ajouté un tableau F ainsi rédigé :

« F. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé

L'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités est abrogé.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de l'emploi et des formations,

A. Beunardeau

Arrêté du 2 octobre 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
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