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Décision n°2007-856 du 19 septembre 2007

modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.

« A N N E X E (1)

Nom du service : Sweet FM.
Secteur d'implantation : La Ferté-Bernard.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Poirier jaune, 72400 La Chapelle-du-Bois.
Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.

(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal

Fait à Paris, le 19 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-856 du 19 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe