Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°252 du 30 octobre 2007
Décision n°2007-856 du 19 septembre 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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Article 2
La décision n° 2005-831 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
« A N N E X E (1)
Nom du service : Sweet FM.
Secteur d'implantation : La Ferté-Bernard.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Poirier jaune, 72400 La Chapelle-du-Bois.
Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
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Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon