Section précédente

Section parente

Section suivante

Modification

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Article 1er

Le règlement particulier du jeu loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte », fait le 12 février 2002 et modifié le 21 janvier 2004 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel des 24 février 2002, 12 février 2004 et 28 février 2007, est modifié comme suit.

Article 2

Le sous-article 3.1 est remplacé par le sous-article 3.1 suivant :
« 3.1. La surface de jeu du ticket comporte 2 zones à gratter. Sur la 1re zone à gratter, ci-après appelée "1re zone, figure la mention "Grattez ici, si l'addition des 4 chiffres est égale à 13, vous gagnez la somme indiquée dans la bulle "Gain. La 2e zone est constituée d'une bulle sur laquelle est inscrite la mention "Gain, ci-après appelée bulle "Gain. »
Au sous-article 3.2, le mot : « bulle » est remplacé par le mot : « zone ».
Au sous-article 3.4, les mots : « 1re bulle » sont remplacés par les mots : « 1re zone ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 octobre 2007.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac

Modification