JORF n°252 du 30 octobre 2007

Décision n°2007-857 du 19 septembre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (1)

Nom du service : Radio Classique.
Secteur d'implantation : Valenciennes.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : TDF, château d'eau, rue Roger-Salengro, 59779 Marly.
Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon