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Décision n°2007-851 du 25 septembre 2007

modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

L'annexe II à la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

La présente décision sera notifiée à la société Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

« A N N E X E I I (1)

Nom du service : Chérie FM Ardèche.
Secteur d'implantation : col de l'Escrinet.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Crête de Blandine, 07170 Saint-Laurent-sous-Coiron.
Altitude du site (NGF) : 1 010 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.

(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal

Fait à Paris, le 25 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-851 du 25 septembre 2007
Article 1
Article 2
Annexe