Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par les décrets n° 2002-480 du 8 avril 2002 et n° 2002-604 du 25 avril 2002 ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur ;

Vu les avis de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur en date du 23 janvier 2007,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 22 octobre 2007.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre de la défense,

Hervé Morin