JORF n° 110 du 12 mai 2007

Décret n°2007-797 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime

Décret n°2007-799 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Décret n°2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Décision du 23 avril 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2007-802 du 11 mai 2007 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics des entreprises exerçant, à titre secondaire ou accessoire, une activité mentionnée à l'article D. 732-1 du code du travail.

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo.

Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Décret n°2007-803 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2007-804 du 11 mai 2007 pris pour l'application des articles 199 ter O, 220 T, 223 O et 244 quater P du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la mise en service par la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à l'organisation du contentieux du recouvrement dénommé « SIRIUS-REC »

Arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale ".

Arrêté du 29 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts en 2007 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 29 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts en 2007 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en oeuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé dénommé TéléTVA

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe)

Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007).

Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances

Décret n°2007-805 du 11 mai 2007 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 26 avril 2007 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SARL Alisa à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

Décret n°2007-806 du 11 mai 2007 pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil

Décret n°2007-808 du 11 mai 2007 relatif à l'utilisation du chèque emploi-service universel par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Décret n°2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services.

Décret du 11 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département du Nord

Décret du 11 mai 2007 portant modification des statuts d'une congrégation et abrogation du titre d'existence légale d'un de ses établissements particuliers

Décret du 11 mai 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies

Décret n°2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies

Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 27 avril 2007 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

Décret n°2007-812 du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce et modifiant le code de commerce (partie réglementaire).

Rapport au Premier ministre relatif au décret n 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice

Décret n°2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice

Décret n°2007-814 du 11 mai 2007 relatif au régime disciplinaire des mineurs détenus et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2007-815 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions.

Décret n°2007-816 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions.

Décret n°2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière et portant diverses dispositions modifiant le code de l'urbanisme

Décret du 11 mai 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Blaisy-Haut (Côte-d'Or)

Décret du 11 mai 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Blaisy-Haut (Côte-d'Or) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Arrêté du 18 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté du 3 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)

Décret n°2007-818 du 11 mai 2007 relatif aux agréments sanitaires des activités de reproduction animale et aux règles sanitaires relatives à ces activités et modifiant le code rural

Décret n°2007-819 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Décret n°2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire.

Décret n°2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural

Décret n°2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Comté "

Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 3 mai 2007 portant ouverture en 2007 de trois concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l'information (analystes-informaticiens)

Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique

Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Décret n°2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Décret n°2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Décret n°2007-829 du 11 mai 2007 modifiant le chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Arrêté du 13 avril 2007 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les catégories de préparations magistrales et officinales mentionnées au II de l'article R. 163-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2007 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2007

Arrêté du 24 avril 2007 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.

Décret n°2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.

Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.

Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.

Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 champignonnières d'Etampes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de Salleron (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dordogne quercynoise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Rauze et du Vers et vallons tributaires (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Vienne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)

Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 chaumes d'Avon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.

Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.

Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats

Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective

Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982

Arrêté du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Décret du 11 mai 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décret du 11 mai 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Gastinel (Jean-Pierre)

Décret du 11 mai 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Marchand (Antony)

Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

Décret du 11 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M Bouffandeau (Jean-François)

Décret du 11 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - M. Roe d'Albert (Yvon)

Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux) (rectificatif)

Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance (rectificatif)

Décret du 10 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Gueant (Claude)

Décret du 11 mai 2007 portant titularisation d'une préfète

Décret du 11 mai 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 11 mai 2007 portant nomination hors cadre d'une sous-préfète - Mme Benlarbi (Malika)

Décret du 11 mai 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Ory (Pierre)

Décret du 11 mai 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. Gonzalez (Serge)

Décret du 11 mai 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chinon - M. Amoussou-Adeble (Patrick)

Décret du 11 mai 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets

Décret du 10 mai 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 11 mai 2007 portant nomination d'une vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans - Mme Couturier (Isabelle)

Arrêté du 25 avril 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 11 mai 2007 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté n° du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté n° du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 12 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination à la commission consultative des trésors nationaux

Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)

Décret du 9 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'orientation de France Investissement